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Loi drones et ses obligations

 
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Auteur Message
Pierre
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MessagePosté le: Ven 26 Oct 2018, 08:50    Sujet du message: Loi drones et ses obligations Répondre en citant

bonjour
La loi et la FFAM disent : " les dispositions (l’enregistrement et la formation) s’appliqueront à l’ensemble des pratiquants, dans et hors des clubs, pratiquant sur ou en dehors des terrains homologués. Tout d’abord, nous vous rappelons que ces dispositions sont des dispositions individuelles qui concernent les citoyens donc les pratiquants et qui ne sont pas de nature à mettre en cause les dirigeants , et ce même en cas de manquements aux dispositions des textes réglementaires. Même si cela est très peu probable, il est possible que lors de la mise en application réelle de ces dispositions à savoir deux mois après la parution des textes au journal officiel soit aux alentours du mi-décembre prochain, des contrôles soient effectués par les forces de l’ordre y compris sur vos terrains. Il conviendrait dans ce cas que l’ensemble des membres soient en règle. "


L'enregistrement se fait sur
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

Il faut ouvrir un compte ... après avoir définit un mot de passe, compléter les renseignements sur "mon compte", revenir à l"accueil" pour déclarer ses aéronefs ... dont il faut connaitre le poids approximatif ... vous aurez alors un numéro d'enregistrement par modèle qui devra être inscrit sur le modèle.

La formation consiste à visionner des vidéos et ensuite répondre à un questionnaire en ligne, avec un sans faute vous aurez un "diplôme" que vous devrez avoir avec vous ... en cas de contrôle (un conseil peut être : avoir les 2 attestations avec la radio (pour ceux qui ont plusieurs radios les attestations seront à dupliquer).
La formation peut se faire pour l'instant sur le site de la DGAC :


https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr


elle pourra se faire aussi bientôt sur le site de la FFAM sur votre espace licencié et peut être au club ...


NB : "le dispositif de signalement sonore ferai l‘objet d’un amendement à la loi en cours de rédaction visant à l’abandonner purement et simplement.
Les textes relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux sont en cours de finalisation et les services de l’état prévoient une publication début 2019 pour une mise en application dans l’année qui suivra la publication. Ce dispositif sera nécessaire uniquement en dehors des sites identifiés. Le concept 10g / 10€ prôné depuis le début par la FFAM et retenu par l’Etat reste toujours un de ses objectifs.
Le dispositif de signalement lumineux devrait uniquement être requis pour le vol de nuit qui est par principe interdit, et, rappelons-le, nécessite quand il est demandé, des autorisations particulières. 
 
La règlementation européenne, quant à elle, fait l’objet d’une première version qui a été diffusée par la commission européenne et qui est actuellement en consultation. La FFAM va émettre des remarques sur cette proposition de règlementation. Le vote de cette règlementation ne sera probablement pas soumis au parlement européen avant fin 2019 pour une mise en application à priori dans les 3 ans qui suivent. La mise en œuvre n’interviendra donc qu’aux alentours de 2022. Rappelons pour finir que grâce au travail effectué, en particulier par les experts auprès de l’EASA dont fait partie Bruno Delor, il est acté dans le projet de réglementation que l’aéromodélisme ne doit pas souffrir de contrainte particulière étant donné qu’il n’a jamais posé de problème et un article repousse sur les états membres de l’union européenne la possibilité de réglementer la pratique au sein des clubs et associations. Cet article permet d’augurer que les modifications induites par la réglementation européenne n’impacterait que peu (ou pas) les contraintes imposées par la loi drones et ses textes d’application."


Bonne lecture ; à remarquer que enregistrement et formation sont gratuits;
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MessagePosté le: Ven 26 Oct 2018, 08:50    Sujet du message: Publicité

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Olif'
Administrateur

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Inscrit le: 16 Aoû 2013
Messages: 205
Masculin AMCF Scaër 1304270

MessagePosté le: Ven 26 Oct 2018, 10:18    Sujet du message: Loi drones et ses obligations Répondre en citant

J'ai commencé à enregistrer mes modèles, ca se passe facilement.


Pour la formation, il n'y a que la théorie, pas d'examens à faire pour l'instant.


Mr. Green
-------------------------
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qgo29
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Inscrit le: 09 Mai 2017
Messages: 46
Masculin AMCF

MessagePosté le: Mer 7 Nov 2018, 12:02    Sujet du message: Loi drones et ses obligations Répondre en citant

Bonjour,

En allant récupérer ma licence sur le site de la FFAM, je suis passé sur la formation télépilote.
Puis, tant que j'y étais je suis allé enregistrer mes modèles sur le site Alpha Tango.
Par curiosité, j'ai aussi suivi la formation proposée par la DGAC.


Je fais un petit compte-rendu pour ceux qui n'y sont pas encore passés.

Pour enregistrer nos modèles, il faut choisir "Autre" dans la ligne "Liste de modèles prédéfinis*".
Et ça ajoute des lignes au formulaire pour enregistrer nos modèles.


Comparaison des formations et tests.
A la base le programme est le même évidemment.
On sent que la FFAM est plus orientée aéromodèles et la DGAC drones.

Côté FFAM c'est plus amateur (fautes d'orthographe incluses), côté DGAC ... c'est la DGAC (mais les vidéos n'ont pas coûté cher).
La FFAM insiste sur l'assurance, la DGAC sur le respect de la vie privée (à ce sujet bien lire la page annexe de la CNIL parce il y a une question dessus).

La formation FFAM mélange information et test. On visionne la vidéo, on répond aux questions, on passe à la vidéo suivante, etc.
Côté DGAC, c'est plus traditionnel : série de vidéos, test d'entraînement, test final.
Il m'a semblé que le test a des questions plus compliquées que l'entraînement.

Attestation
La FFAM délivre une attestation format carte de crédit une fois pliée en deux.
Tiens, ils arrivent à le faire et pourquoi pas la licence fédérale ?

La DGAC, c'est une feuille A4 comme les enregistrements de modèles.


Y revenir ?
Côté DGAC on peut revenir sur la formation.
Sur le site de la FFAM, j'ai voulu relire les limitations du vol libre mais le lien renvoie à l'attestation.

Comme ils ont mélangé l'info et le test, on ne peut plus y revenir, c'est dommage.


Ce guide en pdf "Guide aéromodélisme modèles réduits drones de loisir" de la DGAC reprend en détail le règlement.
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Pierre
Administrateur

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Inscrit le: 17 Déc 2009
Messages: 377
Masculin AMCF

MessagePosté le: Jeu 8 Nov 2018, 16:48    Sujet du message: Loi drones et ses obligations Répondre en citant

bonjour,
rien à ajouter si ce n'est que quand on a une connexion lente, sur le site de La FFAM on peut aller boire un café le temps de charger la vidéo, puis ensuite lire la vidéo et répondre aux questions et se déconnecter, les réponses sont conservées et on peut revenir un autre jour pour continuer.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:54    Sujet du message: Loi drones et ses obligations

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