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Sécurité, assurance, justice

 
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Auteur Message
Marc
Invité

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MessagePosté le: Mer 5 Juil 2017, 16:48    Sujet du message: Sécurité, assurance, justice Répondre en citant

Bonjour à tous,

Vous le savez tous, l'assurance fédérale ne nous dispense absolument pas de respecter toutes les règles de sécurité applicables dans notre activité. Le règlement intérieur est d'ailleurs en cours de refonte et sera présenté à la prochaine AG pour validation.
La notion de négligence y sera intégrée, afin de rappeler que chaque pilote a des obligations vis à vis de lui même ainsi que de ses collègues. Et cette notion de négligence est pénalement sanctionnable. Pour preuve ce fait précisé dans la dernière newsletter de la FFAM :

".../... Nous en sommes là aujourd’hui : un accident sur un terrain peut mener en correctionnel, si l’enquête conduit à une négligence du pilote, de l’organisateur, du président.
Le cas vient de se produire. Un procureur, au vu du nombre de jours d’incapacité subis par une victime d’un accident sur terrain d’aéromodélisme a décidé de faire comparaître le pilote au tribunal correctionnel. Nos avocats, assureurs et conseils sont sur la brèche, et nous sommes confiants, mais… Mais il faut que l’on soit conscient de cela, notamment quand on est "border line" en matière de sécurité, en matière de déclaration de manifestation, d’appel au public….Un grand chantier nous attend au cours de la prochaine année afin qu' à force de pédagogie, l’ensemble de ces points cruciaux soient compris et appliqués."
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MessagePosté le: Mer 5 Juil 2017, 16:48    Sujet du message: Publicité

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